CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(CGV)

 

PREAMBULE

La société ISSOUGHAN a une activité de vente de produits d’art, artisanaux, et accessoires touareg, et propose un service de vente à distance de ces produits par Internet.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ISSOUGHAN, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 514 306 935, dénommée ci-après ISSOUGHAN, et d’autre part toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne d’ISSOUGHAN, dénommée ci-après l’acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ISSOUGHAN et l’acheteur.

 

ACCEPTATION DES CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente avant la passation de la commande. En choisissant d’acheter des produits l’acheteur accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces conditions générales de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par ISSOUGHAN

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ISSOUGHAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ISSOUGHAN et l’acheteur.

APPLICATION DES CGV

Les CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le site- ISSOUGHAN se réserve le droit de les modifier- les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution- néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande de l’acheteur lui demeurent applicables.

 

CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure un ou des achat(s), dont les conditions générales sont présentées ci-après, c'est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir la majorité légale, ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande dans la boutique en ligne.

 

COMMANDE

Les commandes sont effectuées sur www.issoughan.fr

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ISSOUGHAN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

DISPONIBILITE


Nos offres sont valables tant qu’elles apparaissent dans la boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables dans la limite de leur disponibilité chez nos fournisseurs.


Des indications sur la disponibilité des articles sont fournies dans la boutique en ligne. En cas d’erreur, de modification ou éventuellement dans le cas d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, l’acheteur est informé par courriel dans les meilleurs délais. La commande est immédiatement annulée et remboursée dans le cas où le paiement aurait déjà été effectué.

Dans le cas d’un paiement par chèque, si il y a indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement est fait au choix d’ISSOUGHAN par virement sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque au nom de l’acheteur au plus tard trente jours à compter de la date du paiement.

PRIX

Les prix de nos articles sont toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (cf. expédition délais et coûts sur www.issoughan.fr)

Toutes les commandes, qu’elles que soit leur origine, sont payables en euros.

ISSOUGHAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment ou l’acheteur valide sa commande sous réserve de disponibilité des articles à cette date.


Réserve de propriété. La marchandise reste la propriété entière de
ISSOUGHAN jusqu’à l’encaissement effectif de son paiement. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que

soit la date de livraison des dits produits.


En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et reception des dits produits par l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

PAIEMENT

 

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des achats s’effectue soit:


En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être envoyée à l’ordre de
SARL ISSOUGHAN à :

ISSOUGHAN 40 rue de la Ste Famille 31200 TOULOUSE FRANCE

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier, glissée dans son colis.

 

DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de commande. L’acheteur pourra alors choisir entre :

 

ISSOUGHAN 40 rue de la Ste-Famille 31200 TOULOUSE FRANCE.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais de l’acheteur devront être en bon état, tel(s) que livré(s) par les soins d’ISSOUGHAN. Le présent droit de retour n’est donc accepté que pour des produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.

Le remboursement des produits est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectue au choix d’ISSOUGHAN par virement ou par chèque exclusivement au profit du compte bancaire payeur. De même, en cas de règlement des achats par Carte Bancaire le remboursement se fera uniquement par recrédit du compte bancaire débité.

 

 

 

LIVRAISONS


Les produits achetés sur www.issoughan.fr sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ISSOUGHAN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard un courriel est adressé à l’acheteur.


En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.

 

Toutefois quelque soit le mode de paiement (CB, chèque ou virement) les commandes enregistrées à partir du vendredi 12h ne sont traitées qu’à compter du lundi suivant.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’I
SSOUGHAN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée, et toutes réserves sur le produit livré, (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) doivent être formulées auprès du transporteur ainsi que d’ISSOUGHAN, et ceci dès réception du ou des colis. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit devra être signalée

ISSOUGHAN 40, rue de la Ste-Famille 31200 TOULOUSE

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

CONFORMITE DES PRODUITS

 

Les articles vendus sur le site www.issoughan.fr sont des produits artisanaux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. A ce titre, il peut exister de légères différences (couleur, taille, motif…) entre les caractéristiques mentionnées sur la fiche « produit » et l’article livré. Il est précisé que les visuels présents dans notre boutique en ligne ne pas sont contractuels.

 

FORCE MAJEURE

ISSOUGHAN dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne interne ou externe et d’une manière générale, tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


CONFIDENTIALITE


La boutique en ligne www.issoughan.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous possédez un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courriel à : sav@issoughan.fr

INTEGRALITE

 

Les présentes conditions de vente et les rubriques afférentes (paiement, livraison) représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits à la boutique en ligne : www.issoughan.fr

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

 

RESPONSABILITE

ISSOUGHAN dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’ISSOUGHAN sont et restent sa propriété intellectuelle ou celle de tiers pour le compte de la société ISSOUGHAN et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la boutique en ligne qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ISSOUGHAN.

LITIGES

 

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, tous litiges avec des particuliers ou des professionnels auxquels peuvent donner lieu les présentes conditions de vente, devront être portées les tribunaux de Toulouse seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, rédigées en langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.